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Article 1 : Champs d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.piecevolet.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 2 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande pourra être passée via le site Web. Les commandes sont effectives dès  que le règlement intégral est validé (carte bancaire, virement  ou  chèque).

Les graphismes, photos et descriptifs ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement piecevolet.com., nos fournisseurs pouvant à tout moment modifier eux-mêmes leur produit sans nous en tenir informés.

Tout bon de commande signé du consommateur par "confirmation et paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

La " confirmation et paiement " associés à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 3 – Prix

Les marchandises facturées à l'acheteur s'entendent prix nets en €uro,  sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande.

Les commandes de produits particuliers ne figurant pas sur le tarif du site www.piecevolet.com. feront l'objet d'une proposition commerciale et seront facturées au prix convenu.

Les frais de port seront ajoutés au montant total et calculés pour que le client ait le prix total à payer au moment d'établir son paiement.

Article  4  – Modalités de Paiement et Sécurisation

Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par la banque, soit 5 à 7 jours après encaissement du chèque.

Pour l’envoi du paiement par chèque bancaire en €uros, :Adresse postale uniquement

Sté SMPF – BP 14 – 94363 BRY SUR MARNE CEDEX

 

Par PayPal :

Pour le paiement alternatif par le système PAYPAL, le client bénéficiera de garanties de sécurité de paiement assurées par la Société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu’institution émettrice de monnaies électronique. L’utilisation du système de paiement alternatif PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le Client, piecevolet.com faisant son affaire de payer les commissions sur les transactions créditées sur son compte.

Par virement bancaire : Rib à nous demander sur contact@piecevolet.com

Défaut de Paiement

piecevolet.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article  5  – Expédition et livraison

 Délai :

Pour tout article disponible en stock, la marchandise peut être expédiee dans la journée si la commande est validée avant 11H (du lundi au vendredi)

 Pour les articles qui ne sont pas en stock, le délai peut varier en fonction du fournisseur . Nous confirmerons le délai dans le délai de rétractation par le client qui pourra annuler sa commande si le délai lui semble trop long.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande).

La date de livraison dépendra du transporteur (transport par route, poste...)

Un délai de livraison ne peut être qu’approximatif. La non-observation d’un délai ne pourra donner lieu à toutes formes de pénalités.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Mode et frais de livraison :

La livraison est effectuée par un transporteur choisi par  piecevolet.com.

Nous proposons plusieurs modes de livraison. Toutefois selon la conjoncture, nous pouvons modifier le mode choisi par le client tout en étant vigilant au délai demandé.
Le délai sera respecté, mais le transporteur pourra être différent.

Les petits articles de faible valeur pourront être expédiés par Lettre Max, (Colis postal mis dans la boite aux lettres)

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Etant variables suivant les produits à expédier, ils seront indiqués sur les devis ou les factures .

piecevolet.com est autorisé à procèder à des livraisons partielles qui seront facturées avant expédition.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours suivant la date de réception du matériel.

Les frais de retour de marchandise pour remboursement ou échange sont à la charge de l'acheteur.

Les frais d'envoi vers l'acheteur de la marchandise échangée est à la charge du vendeur s'il s'agit d'un SAV. Dans les autres cas (erreur de commande faite par le client, casse du produit par le client...), les frais du deuxième envoi sont à la charge de l'acheteur.

Article 6 - Réclamations

Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté.

Sur le plan juridique, c'est au destinataire à la réception  de contrôler le colis, tant sur la qualité que sur la quantité. Il doit émettre des réserves sur le récépissé de livraison. Les dites réserves doivent être adressées à notre société dans les 3 jours suivant la réception du colis, par courrier à l'adresse  SMPF - BP 14  - 94363 à Bry sur Marne Cedex (adresse postale uniquement) ou par mail « contact@piecevolet.com ».

Dans le cas d'une livraison par la poste, la réclamation devra se faire auprès du bureau de poste le plus proche de votre domicile pour une déclaration par procès verbal.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais de réclamations peuvent varier de plusieurs semaines selon le transporteur.

Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de ré expédition, les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Si la marchandise livrée n'est pas conforme aux spécifications indiqués dans le bon de livraison (ou la facture), l'acheteur doit formuler ses réclamations dans les 48 H après livraison.

Une fois le bon de transport signé, le client accepte la marchandise livrée en l'état et ne pourra dès lors faire aucune réclamation relative à des dommages subis lors du transport.

Nous nous réservons le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si l'acheteur n'a pas émis de réserves sur le récépissé de livraison.

 

Article 7 - Force majeure

piecevolet.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, piecevolet.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8 – Rétractation réservée aux particuliers

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour retourner un ou plusieurs produits, il vous suffit de prendre contact avec notre service clients par mail « contact@piecevolet.com ».afin d'obtenir un accord de notre part pour le retour.

En fonction du motif de votre retour et de la nature de votre produit, nous vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit.

Tout produit qui aura été endommagé, dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni échangé ni remboursé.

Les frais afférents au retour sont à la charge de l'acheteur.

Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

Article 9 - Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 10 – Garantie

Nous appliquons la garantie du fournisseur.(voir précision sur le site selon les articles)

Le retour du matériel ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue et ne pourra donner lieu à une indemnité pour quelque cause que ce soit. Toute utilisation ou modification non conformes aux prescriptions des constructeurs entraînera la cessation de la garantie

Les frais de retour pour échange du produit sont à la charge de l'acheteur

Si la période de garantie n'est pas révolue (voir date de facture),  vous pouvez nous retourner, à vos frais, ce matériel très bien emballé,

avec une copie de la facture et un petit mot expliquant la panne constatée, à l'adresse suivante:

SMPF
piecevolet.com

Z.i. des Richardets

31 allée du Closeau

93160 Noisy le Grand

Dans un délai de 72 heures après la réception, nous effectuerons les vérifications nécessaires,

- si la panne évoquée, peut, sans aucun doute, être prise sous garantie:

    - nous enverrons, à nos frais, le matériel chez le Fournisseur,

    - celui-ci nous renverra, à ses frais, le matériel réparé ou neuf,

    -nous vous réexpédierons, à nos frais, le matériel dès qu'il sera réceptionné en nos locaux.

- si la panne évoquée ne peut pas être identifiée à coup sûr comme pouvant être prise sous garantie

    - nous enverrons le matériel chez le Fournisseur,

    - celui-ci effectuera, la réparation (sous garantie), le remplacement (sous garantie) ou un devis (hors garantie) suivant son diagnostic technique

    - au cas où la prise sous garantie ne serait pas retenue par le fournisseur, nous vous enverrons un devis de réparation ou de remplacement du produit.

    - si vous souhaitez pas donner suite à ce devis, mais voulez récupérer votre matériel en l'état de non fonctionnement,

      des frais correspondants aux 3 transports entre nos différentes entreprises et votre domicile vous seront demandés.

     en cas de non paiement de ces frais, le matériel sera détruit par le fournisseur.
     

Article 11 – Echange de marchandise

Les frais de retour pour échange du produit sont à la charge de l'acheteur.

Les produits sur mesures (coupe à la demande) ne sont ni repris ni échangés (lames, tubes, chaînes....)


 

Article  12 – Attribution de juridiction

Dans le cas de contestation, le tribunal de CRETEIL est seul compétent

Article  13– Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu’à paiement intégral par l’acheteur. La présente clause de réserve de propriété est également opposable aux tiers, en cas de faillite ou de règlement judiciaire de l’acheteur (loi n° 80.335 du 12 mai 1980). Toute clause portée sur les bons de commande (imprimée ou manuscrite) et contraire à nos conditions générales de vente ne pourra nous être opposée.




Contactez-nous

Numéro NON surtaxé

Tél. :+33 (0)9.72.39.66.34

contact@piecevolet.com

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